1-1 Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par Honfleur Tours à savoir la locations de cycles et l’organisation de visites guidées à Vélo à Assistance Electrique (VAE) avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de Honfleur et ses alentours. Les visites sont effectuées en français ou en anglais.
1-2 Le présent site est édité par : HONFLEUR TOURS
Email : contact@honfleurtours.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site internet www.honfleurtours.com Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par Honfleur Tours
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux visites guidées à VAE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par HONFLEUR TOURS, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le CLIENT est supposé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
HONFLEUR TOURS se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.
La réservation d’une prestation commercialisée par HONFLEUR TOURS se fait directement en ligne sur notre site internet https://honfleurtours.com, par téléphone : +33 (0) 635932902, ou par email : reservations@honfleurtours.com
Dans tous les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si HONFLEUR TOURS confirme celle-ci par email.
4.1 Le CLIENT paie sa commande par espèces, carte bleue ou virement bancaire au plus tard le jour de la prestation.
Le paiement par carte bancaire est effectué par une transaction sécurisée qui assure au Client le respect de la confidentialité de son code secret, ainsi qu’une partie du numéro de sa carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise HONFLEUR TOURS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. HONFLEUR TOURS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
4.2 À partir de la validation du paiement, la réservation est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement par la banque, HONFLEUR TOURS adresse au CLIENT un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail mentionnée par le CLIENT. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la réservation du client.
Conformément à l’Article L121-18 code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa réservation. Toutefois, l’article Article L121-28 du code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de quatorze jours.
6.1 Annulation de la réservation par le client “PARTICULIER”
Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer HONFLEUR TOURS au moins 72h avant le début de la prestation commandée, par email à l’adresse suivante reservations@honfleurtours.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 7 69 55 49 96 ou par email: reservations@honfleurtours.com.
Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.
Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
6.2 Annulation de la réservation par le client “GROUPES ET ENTREPRISES”
Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants plus d’1 semaine avant la date de la prestation commandée ne sera pas pris en compte lors de la facturation. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation moins d’1 semaine avant la prestation commandée, l’acompte de 50% du montant total TTC sera encaissé intégralement. En cas de modification du nombre de participant moins d’1 semaine avant la prestation commandée, le montant du devis signé en amont sera facturé.
Pour toute modification plus d’une semaine avant la date de la prestation, les modifications seront gratuites, le client devra en informé HONFLEUR TOURS afin de faire modifier le devis par email à reservations@honfleurtours.com, par téléphone au +33 (0) 7 69 55 49 96
6.3 Annulation de la prestation du fait de HONFLEURTOURS
HONFLEUR TOURS se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à HONFLEUR TOURS. En cas d’annulation du fait de HONFLEUR TOURS, cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, HONFLEUR TOURS s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de l’annulation.
Le contenu des prestations est décrit sur le site www.honfleurtours.com. HONFLEUR TOURS met à la disposition du CLIENT un Vélo à assistance électrique et ses équipements, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.
7.1 Le vélo à Assistance Electrique et ses équipements
Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les accessoires suivants :
un antivol, un casque de protection, une bouteille d’eau.
7.2 L’accès aux prestations
L’accès aux prestations de HONFLEUR TOURS est ouverte aux mineurs accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous.
Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m60 et pesant moins de 105 Kg.
Avec les tarifs publics affichés, un minimum de 2 participants permettra à la visite de débuter (avec plusieurs personnes regroupées si vous êtes 1, 2 ou 3 personnes). Si vous souhaitez un tour privé avec nos guides locaux, merci de nous contacter directement pour devis.
7.3 Déroulement de la visite
Le point de rendez-vous se situe à côté de L’Orange Bleue Fitness, 9291 Rue Jean Lepeudry, 14600 Honfleur. Le guide viendra alors chercher les clients effectuant la visite pour les amener au local vélo situé dans le Parking.
Le CLIENT doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 5 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard de plus de 10 min sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
7.4 L’accompagnateur/Guide
Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, propose les équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du Vélo à Assistance Electrique.
L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.
7.5 Condition de participation du Client
Le CLIENT s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le CLIENT déclare être en mesure d’utiliser un vélo électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. LE CLIENT s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par HONFLEUR TOURS avant le départ. Le CLIENT n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique. HONFLEUR TOURS ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT assume la garde du Vélo électrique et de ses équipements qui sont placés sous sa responsabilité.
7.6 Restitution du vélo
Le CLIENT s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait situé à côté de L’Orange Bleue Fitness, 9291 Rue Jean Lepeudry, 14600 Honfleur.
HONFLEUR TOURS met à la disposition de ses clients un vélo électrique en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité.
HONFLEUR TOURS a souscrit une assurance en Responsabilité civile.
Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le CLIENT s’engage à suivre.
Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables sur le site internet : www.honfleurtours.com
Le CLIENT a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de HONFLEUR TOURS ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la visite. Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à HONFLEUR TOURS l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du Vélo à Assistance Electrique par le CLIENT sont à sa charge exclusive.
A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le Vélo électrique et ses équipements sont placés sous la garde du CLIENT. Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.
En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le CLIENT s’engage à dédommager HONFLEUR TOURS en lui versant une indemnité évalué au maximum selon le barème suivant :
Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale du VAE : 2699 Euros – Pneu : 30€ -Moteur : 650€ – Batterie : 750€ – Cadre : 450€ – Pare-boue : 35€ – Sonnette : 15€ – Porte bagages : 25€ – Disque de frein : 35€ – Câble et/ou gaine de câble : 20€ – Eclairage avant : 20€ – Eclairage arrière : 20€ – Rayons : 20€ -Chaine : 25€ – Dérailleur : 50€ – Plateaux a pignons : 35€-Sacoche latérale: 40€ – Guidon : 40€ – Selle : 40€ – Pédale : 35€ – Clef d’antivol ou de batterie : 15€
Les prix s’appliquent en TTC.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de HONFLEUR TOURS
Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises.
Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées pour de la communication promotionnelle par HONFLEUR TOURS sur son site internet et sur les réseaux sociaux comme facebook, twitter, Instagram…
Le CLIENT, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par HONFLEUR TOURS sur son site internet ou médias sociaux, devra en informer HONFLEUR TOURS avant le début de la prestation ou à posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@honfleurtours.com
Lors des visites il est interdit de reproduire, filmer et enregistrer la totalité ou partie du contenu de la visite.
Toute reproduction ou diffusion, en totalité ou partie, du contenu des visites (explications, textes, anecdotes, lieux visitées …) ou du circuit parcouru à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.
Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de la visite pour le participant contrevenant sans remboursement par HONFLEUR TOURS et pourra également engager sa responsabilité.
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social HONFLEUR TOURS seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.
La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.
La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.
Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.
Condition générale de location de cycles :
1 ‐Toute location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées sur cette page que le client accepte et s’engage à respecter. 2 ‐ Le Locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. 3 ‐ Le Locataire déclare être apte à conduirele matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication médicale. Unetaille minimum de 1m60 en nécessaire pour l’utilisation du VAE 4 ‐ Le contratde location n’est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entreles parties, le prêt ou la sous location des matériels est strictementinterdite. 5‐ La location prend effet aumoment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui luisont livrés. Les risques seronttransférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui enassumera la garde sous son entière responsabilité, celui‐ci s’engageant à lesutiliser en toutes circonstances en bon père de famille. 6 ‐ Le présent contrat n’est en vigueur quepour la durée de la location telle que spécifiée aux conditions particulièresde ce document. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord du Loueur. 7 ‐ Le Locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisirconformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu’il lui a été proposé la location de casques correspondant aux cycles loués.Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par leloueur. 8 ‐ Le locataire s’engage àutiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers etconformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellementresponsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsabledes dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisationdu matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales. 9 ‐ Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L’immobilisationdu matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par lelocataire d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant sonimmobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pasremboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué. 10 ‐ Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors despériodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol. Si perte de laclef, facturation de 15€ttc ; si perte du cadenas, facturation 40€ttc 11 ‐En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueurau 0769554996 ou par mail : contact@honfleurtours.com, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte. 12 ‐ Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataires’engage à restituer le matériel endommagé et celui‐ci devra êtrereconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur. 13 ‐ Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locatairesur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20%par an. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non‐respect des règles d’utilisation ou de la réglementation envigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi. 14 ‐ Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci‐dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrirune prolongation de location. 15 ‐ La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat. Le locataire a obligation de ramener le vélo au point de départ. Un coût de 45 € TTC pour undépannage pour crevaison ou rapatriement du vélo en cas de panne ou casse sera appliqué (sur devis si la distance est au-delà de 25km). 16 ‐ Pour des raisonsde sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuelssubis par les casques. 17 ‐ A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non-restitution,le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoireà l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues àl’article 314‐1 du code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise endemeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de dépassement de la durée de location prévue, une facturation au prorata sera appliquée à la restitution du matériel. Le client s’engage à restituer lematériel propre et dans l’état ou il se trouvait lorsqu’il en a pris possession .18 ‐ En cas decontestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur auquel les parties attribuent une compétenceexclusive. 19 Pour une meilleure qualité de service, HONFLEUR TOURS peut se faire représenter dans la location par ses partenaires commerciaux pour les vélos misà disposition sur site – signature du contrat – encaissement – briefing utilisation de(s) vélo(s) loué(s) – réception. Le contractant accepte sans réserve les conditions générales figurant ci-dessous (en cas de mis à disposition multiple, le contractant est la personne responsable du groupe) et appose sa signature après lecture de celles-ci. Le contractant s’engage à utiliser le ou les vélos mis à disposition en bon pèrede famille et à respecter la réglementation en vigueur quant à son utilisation. Je m’engage à utiliser le vélo avec soin, à assumer les conséquences d’une éventuelle dégradation et à respecterles conditions générales de location présentent ci-dessus. J’autorise l’établissement Honfleur Tours à prélever tout ou partie du montant de la caution en cas de non restitution du matériel ou dommages sur le matériel.
Que vous recherchiez un circuit historique, goûter nos spécialités locales ou tout simplement découvrir Honfleur, rejoignez nos tours ! Nos clients sont des particuliers, mais aussi des professionnels du tourisme. Notre équipe de guides se compose de passionnés d’histoire et de patrimoine, désireux de partager leur savoir. Des visites guidées à pied, à vélo et gastronomique ainsi que de la location de vélos à Honfleur.
55 Rue Haute
14600 Honfleur, France
